- exercice fiscal
- tax year
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
exercice fiscal
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Exercice fiscal — L exercice fiscal, année fiscale ou encore exercice comptable est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l élaboration de sa comptabilité. Sommaire 1 Enjeux de l… … Wikipédia en Français
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
exercice — [ ɛgzɛrsis ] n. m. • XIIIe; lat. exercitium, de exercere I ♦ 1 ♦ Littér. Action ou moyen d exercer ou de s exercer (en vue d entretenir ou de développer des qualités physiques ou morales). Acquérir une bonne technique par un long, un constant… … Encyclopédie Universelle
fiscal — fiscal, ale, aux [ fiskal, o ] adj. • XIVe, rare av. XVIIe; lat. fiscalis ♦ Qui se rapporte au fisc, à l impôt. Droit fiscal. Politique, législation, lois fiscales. Charges fiscales. Dégrèvements fiscaux. Fraude fiscale. Timbre fiscal. Adv.… … Encyclopédie Universelle
Exercice Comptable — L exercice est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l élaboration de sa comptabilité. Sommaire 1 Enjeux de l exercice comptable 2 Caractéristique de l exercice… … Wikipédia en Français
Exercice comptable — L exercice est une période de temps délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l élaboration de sa comptabilité. Sommaire 1 Enjeux de l exercice comptable 2 Caractéristique de l exercice… … Wikipédia en Français
Societe d'exercice liberal — Société d exercice libéral Les Sociétés d exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Il ne s’agit … Wikipédia en Français
Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… … Wikipédia en Français
Société d'exercice libéral — Les sociétés d exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises créées pour permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux. Il ne s’agit pas d’une nouvelle… … Wikipédia en Français
Amortissement comptable — Pour les articles homonymes, voir amortissement. L amortissement comptable d un investissement d entreprise est l étalement de son coût sur sa durée d utilisation[1]. Sommaire 1 Enjeux de l amortiss … Wikipédia en Français
Bilan comptable — Pour les articles homonymes, voir Bilan (homonymie). Un bilan comptable est un document qui synthétise à un moment donné ce que l entreprise possède, appelé actif (terrains, immeubles, etc.) et ses ressources, appelé passif (capital, réserves,… … Wikipédia en Français
